Les commissions

Propos introductifs

L'article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit la possibilité pour les conseils municipaux de créer en leur sein des commissions municipales destinées à améliorer le fonctionnement du conseil municipal dans le cadre de la préparation des délibérations. Elles sont constituées en règle générale pour la durée du mandat municipal mais peuvent être créées pour une durée limitée pour l'examen d'une question particulière. Émanations du Conseil Municipal, ces instances d’étude aident celui-ci à traiter les dossiers qui sont de sa responsabilité en les préparant lors de réunions de travail. Elles lui proposent des orientations qui seront votées le cas échéant lors des réunions du Conseil Municipal. Leur rôle se limite donc à l'examen préparatoire des affaires et questions qui doivent lui être soumises : elles émettent de simples avis et peuvent formuler des propositions mais ne disposent d'aucun pouvoir propre, le conseil municipal étant le seul compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune. Aucune règle n’impose un nombre minimum ou maximum de commissions. Communes de plus de 1 000 habitants : (La loi n°2013-403 du 17 mai 2013 a abaissé ce seuil de 3 500 à 1 000 habitants) : la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale (TA Versailles 27 mars 1998, Lepagnon c/ Commune de Ris-Orangis, n°961450). En pratique, le conseil municipal doit rechercher la pondération qui reflète le plus fidèlement la composition politique du conseil, en s’assurant que chaque liste ait au moins un de ses membres au sein de la commission (CE 26 septembre 2012, Commune de Martigues, n°345568).

Peuvent participer à toute commission, avec voix consultative, toutes personnes, désignés par le président de la commission, en raison de leur compétence dans la matière. Chaque commission identifiée par le conseil municipal est présidée par le Maire. Pour des raisons d’organisation un membre du conseil est désigné pour piloter les travaux de chacune. Il est dénommé « Délégué ». Ces commissions n’ont pas vocation à être publiques.

Dans le cadre des travaux préparatoires, le maire (ou le délégué responsable) peut inviter toute personne extérieure au conseil à assister à une réunion de commission municipale, soit pour l'informer, soit pour recevoir d'elle toute information utile à l'avancement des travaux.

Commission Finances / RH

Elle est chargée de la programmation, budgétaire, des finances, de l’établissement du budget, du Compte Administratif et de leur suivi. Elle propose également le coût des services communaux (location salle des fêtes, cimetières, droits de place…) et des articles vendus à la citadelle. Elle propose au Conseil Municipal une orientation budgétaire qui fait l’objet d’un vote en séance.

Déléguée : Amet Aurore

Adnet Yannick

Bon Evelyne

Bord Jérôme

Dumont Eric

Lecrique Yves

Mathieu Jérôme

Commission Entretien / Travaux

Cette commission est chargée de mener les études préalables aux différents projets d’aménagements (voiries, constructions, éclairage public, propreté, entretien technique des bâtiments, …). Elle propose des réponses adaptées aux projets en question, les décisions revenant au conseil. Elle se charge également du suivi des travaux et assure le contact avec les entreprises intervenantes et les services techniques communaux (aspect entretien).

Délégué : Riclot Marcel

Dumont Eric

Léonard Claude

Leroy Michel

Commission Environnement

Elle est chargée de la réflexion et la mise en place d’actions ayant un impact environnemental positif sur le territoire, pour s’inscrire dans une démarche de développement durable.

Délégué : Pierre Bernard

Bon Evelyne

Dumont Eric

Launois Sylvie

Léonard Claude

Riclot Marcel

Commission Vie Associative

Elle est chargée d’apporter un soutien aux associations ayant leur siège à Montmédy.

Déléguée : Bon Evelyne

Bigot Carole

Bord Jérôme

Dumont Eric

Fourre Mélanie

Lebret Bernadette

Lecrique Yves

Mathieu Jérôme

Palmieri Virginie

 

 

Commission Economie Locale

Elle est chargée de soutenir et accompagner les porteurs de projets. Elle porte une réflexion et recherche une orientation globale de développement économique pour positionner Montmédy dans une thématique générique porteuse.

Délégué : Bord Jérôme

Adnet Yannick

Amet Aurore

Dumont Eric

Fourre Mélanie

Launois Sylvie

Lebret Bernadette

Lecrique Yves

Léonard Claude

Leroy Michel

Mathieu Jérôme

Pierre Bernard

Commission Cimetières

Cette commission est chargée de piloter, en lien avec les services techniques de la ville, l’entretien, la rénovation, les études d’aménagement, d’extension et de mise en sécurité des 4 sites regroupés sur la commune de Montmédy : Montmédy Haut, Montmédy Bas, Fresnois et Iré-les-Prés. Elle travaille sur l’optimisation de la cartographie et de la gestion des concessions, dans le respect de la règlementation. Elle propose des réponses adaptées aux projets en question, les décisions revenant au conseil. Elle délègue par la suite le suivi des travaux éventuels ainsi que le contact avec les entreprises intervenantes aux commissions “Appels d’offres” et “Entretien / Travaux”.

Déléguée : Sylvie Launois

Aarnink Géminel Dominique

Dumont Eric

Léonard Claude

Commission Urbanisme

Cette commission est chargée du suivi du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et des documents supra communaux (PLU(i) (dans le futur), schémas départementaux, …), du suivi des projets d’aménagement du territoire et des opérations d’habitat de la protection de l’environnement et la lutte contre les pollutions et de la mise en en valeur des espaces naturels sensibles et chemins de randonnées (en lien avec la commission économie locale/tourisme, gestion et affectation des propriétés communales …). Elle propose des réponses adaptées aux projets en question, les décisions revenant au conseil. Elle délègue par la suite le suivi des travaux éventuels ainsi que le contact avec les entreprises intervenantes aux commissions « appel d’offre » et « entretiens & travaux ».

Délégué : Dumont Eric

Adnet Yannick

Amet Aurore

Bon Evelyne

Bord Jérôme

Kips Laurent

Launois Sylvie

Leroy Michel

Pierre Bernard

Riclot Marcel

Commission Santé, Sécurité des Personnes et des Biens

Cette commission est chargée du développement de la sécurité communale et des questions de santé publique. 

Délégué : Mathieu Jérôme

Aarnink Géminel Dominique

Bigot Carole

Dumont Eric

Kips Laurent

Launois Sylvie

Lebret Bernadette

Leroy Michel

Palmieri Virginie

Pierre Bernard

Commission Communication

Cette commission est chargée d’étudier l’ensemble des moyens à mettre à disposition de l’équipe municipale pour assurer une communication interne et externe efficiente. Elle assure également un rôle transverse entre les différentes commissions et leurs réalisations. Elle est garante de la continuité et de la véracité de l’information à destination des habitants, des agents et des élus. Elle s’assure que l’expression des groupes représentés au Conseil Municipal soit garantie en toutes circonstances. Elle définit en collaboration avec l’ensemble des élus et agents la stratégie de communication institutionnelle de Montmédy autour d’une marque destinée à améliorer sa visibilité et sa notoriété au-delà de son territoire.

Délégué : Adnet Yannick

Aarnink Géminel Dominique

Bon Evelyne

Kips Laurent

Mathieu Jérôme

Pierre Bernard

Commission Communale des Impôts directs

Le rôle de cette commission s’exerce en matière de contributions directes. La commission et le représentant des services fiscaux procèdent à l’évaluation des propriétés bâties et non bâties. 

Le Conseil Municipal a le devoir à chaque début de mandat et conformément à l’article 1650 du code Général des Impôts de faire proposition à la Direction Départementale des Finances Publiques de la Meuse (DDFPM), d’une liste de membres pouvant intégrer la Commission communale des impôts directs de Montmédy. Il est appelé à proposer deux listes de 8 titulaires et de 8 suppléants à chaque proposition, incluant au moins un propriétaire de bois et un usager extérieur de la Commune. 

La liste retenue par la DDFPM est la suivante :

TITULAIRES : 

Falala Michèle 

Leroy Michel

Dumont Eric

Adnet Yannick

Amet Marc

Lebret Bernadette

Corvisy Aurore

Léonard Claude

SUPPLEANTS 

Parentin Christian

Baduraux Emile

George Thérèse

Aubois Yvon

Kircher Gabriel

Bastin José

Lichtle Gérard

Chenot Joelle

Commission Appels d'offres

Le rôle de cette commission est d’examiner les candidatures aux appels d’offres, de choisir les offres les plus avantageuses et d’attribuer les marchés. Elle donne son avis sur l’engagement de la commune envers les entreprises retenues à la personne responsable du marché.

TITULAIRES : 

Léonard Pierre - Président de la commission

Dumont Eric

Pierre Bernard

Riclot Marcel

SUPPLEANTS 

Bord Jérôme

Léonard Claude

Leroy Michel

Commission Communale de Révision des Listes Electorales

Elle a pour rôle l’établissement et la révision des listes électorales. Elle statue sur les demandes d’inscription ou de radiation des listes. Elle s’assure que les personnes déjà inscrites ont conservé leur droit à figurer sur la liste électorale. Elle est composée du Maire, ou de son représentant, d’un délégué de l’administration désigné par le Préfet, et d’un délégué désigné par le Président du Tribunal de Grande Instance.  

Fixée pour la durée de la mandature. Elle se réunit en préalable à chaque élection.