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Pour consulter les bases de données recensant les mutations à titre onéreux des 5 dernières années, consultez le lien suivant redirigeant sur le site des Demandes de Valeurs Immobilières.
Le cadastre est un plan dressant l’état de la propriété foncière. Un plan cadastral donne une vue d’ensemble d’un territoire et des différentes limites séparatives.
Le cadastre de France est un ensemble de plans et fichiers administratifs qui recense toutes les propriétés foncières situées dans chaque commune française, et qui en consigne la valeur afin de servir de base de calcul à certains impôts.
Le cadastre est largement accessible, cet ensemble d’informations étant couramment utilisé par ceux qui ont besoin de plans des propriétés immobilières ou par ceux qui souhaitent connaître les propriétaires de biens immobiliers. Il s’agit toutefois de simples informations, qui ne constituent pas la preuve de la propriété de quelqu’un ou des dimensions d’une propriété.
Pour toute consultation du cadastre national, vous pouvez cliquer sur le bouton suivant :
Dans le cadre d’une recherche plus poussée, comme l’identification du/des propriétaires(s) d’une parcelle, ou encore la contenance de celle-ci, vous pouvez vous adresser au service urbanisme de la Commune de Montmédy, par prise de RDV.
Le Plan Local d’urbanisme expose les orientations d’aménagement et planifie l’urbanisme au niveau communal pour une durée de 15 ans. Il fixe les règles d’occupation du sol et, plus généralement, doit permettre l’émergence d’un projet global. Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est composé :
– d’un rapport de présentation expliquant les choix retenu concernant l’occupation des espaces,
– d’un projet d’aménagement et de développement durable qui définit les orientations générales,
– des orientations d’aménagement et de programmation, qui comprennent des dispositions concernant l’aménagement, l’habitat, les transports et les déplacements,
– d’un règlement et de documents graphiques qui délimitent les zones : urbaines, à urbaniser, agricoles et naturelles et forestières.
Agent référent : Magali Forget – Chargée d’urbanisme
Horaires : les mercredis et vendredis de 9H00 à 17H00.
Contact : urbanisme@montmedy.fr
Pour consulter les bases de données recensant les mutations à titre onéreux des 5 dernières années, consultez le lien suivant redirigeant sur le site des Demandes de Valeurs Immobilières.
