Politique de confidentialité

DONNÉES PERSONNELLES – RGPD – AVIS DE CONFIDENTIALITÉ

Cette page explique comment les données à caractère personnel que vous avez fournies par l’intermédiaire de ce site web et qui ont été collectées par la mairie de Montmédy (« nous », « notre ») seront traitées conformément aux lois et règlements applicables. Nous nous engageons à protéger et à respecter votre vie privée.

Les données que nous pouvons collecter, traiter et enregistrer sont les suivantes :
 
Les données que vous nous avez fournies afin de recevoir un service spécifique (traitement d'un dossier, transmission d'un document, d'une photo, ...) ou dans le cadre de notre relation partenariale (telles que vos coordonnées, vos données professionnelles, des informations financières ou techniques) ;
 
Les données relatives à votre navigation sur notre site web ou les données résultant de votre interaction avec notre site web ;
 
Les cookies
 
De manière générale, ces données sont collectées directement auprès de vous, mais dans certains cas, il arrive que nous recueillions des données vous concernant de documents publics. En pareil cas, nous protégeons les données obtenues de ces tiers conformément aux pratiques décrites dans le présent avis de confidentialité.
 
 
 

Au cours de votre visite sur notre site internet, aucune donnée n’est collectée à votre insu. Seules 3 sources de collecte de données personnelles sont présentes :

les cookies, les formulaires, les portails de services ouverts aux usagers

Les données personnelles pouvant être collectées sur le site sont les suivantes :

Formulaire « Contactez-nous » ou autres démarches en ligne : lors du remplissage des formulaires, sont collectés vos noms, prénoms, adresse électronique et votre message ; ces données sont enregistrées dans un traitement informatisé et utilisées pour la bonne gestion des relations avec vous et le traitement de votre/vos demande(s).

Le cas échéant (évolutions des versions du site) : Création de compte/profil sur les Portails Famille, Marchés publics : sont notamment enregistrés, lors de la création de votre compte/profil, vos nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, données strictement utiles à l’instruction de votre dossier ou demande. Connexion au site : à cette occasion, sont notamment enregistrées, vos données de connexion, de navigation ou encore de localisation ;

 

Ce site est sécurisé avec la technologie SSL. Informations en provenance de tiers : certaines de vos données (en particulier vos nom, prénom et coordonnées téléphoniques et/ou postales et/ou électroniques) sont susceptibles de nous avoir été transmises, avec votre accord préalable, par des institutions qui ont été saisies par erreur ou des partenaires institutionnels (telle que la Communauté de Communes du Pays de Montmédy par exemple). Dans ce cas, le traitement de vos données sera régi par les présentes stipulations. Lors de la consultation du site, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. Les cookies sont des petits fichiers informatiques qui contiennent certaines informations concernant votre navigation sur internet. Ils nous permettent de générer des statistiques (anonymes) sur les pages les plus visitées de notre site internet ou d’améliorer le contenu des autres. En outre, ils nous donnent également la possibilité de vous mettre à disposition des services correspondant à vos attentes.

Vous avez la possibilité de refuser l’utilisation de ces cookies sans que cela n’entrave votre navigation sur notre site internet, cependant certains services pourront ne pas être disponibles. Il vous est également possible, à tout moment, de gérer ou supprimer les cookies qui sont installés sur votre ordinateur. Pour cela, nous vous invitons à consulter cet article de la CNIL :  https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

La communication de vos données n’est jamais obligatoire. Toutefois, si vous omettez de transmettre des données nécessaires à la fourniture d’un service, nous ne pourrons pas vous assurer d’être en mesure de vous fournir le service requis ou de vous garantir la qualité de la prestation de ce service. En revanche, si vous omettez de fournir des données facultatives, vous pourrez quoi qu’il en soit accéder au service.
 

Vos données peuvent être partagées et communiquées à nos partenaires publics basés dans et hors de l’Union Européenne, dans la mesure où ils sont soumis à des obligations contractuelles appropriées et ne peuvent les utiliser que dans le cadre des finalités évoquées ci-dessus.
 
Vos données peuvent également être communiquées à des tiers lorsque la loi nous y oblige, pour assurer et préserver notre sécurité et celle de la Ville de Montmédy, pour protéger nos droits ou nos intérêts ou ceux du de la Ville de Montmédy, pour répondre à toute injonction des autorités publiques, ou pour faire valoir nos droits devant les autorités judiciaires.
 

Afin d’effectuer certaines opérations relatives aux traitements des données indiquées ci-dessus, nous pouvons être amenés à transférer vos Données dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen (EEE), y compris le stockage de ces données dans des bases de données numériques ou physiques gérées par des entreprises agissant pour notre compte. La gestion de ces bases de données et le traitement des données sont limités aux seules finalités du traitement et sont effectués conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des données.
 
Si vos Données sont transférées en dehors de l’EEE, nous mettrons en œuvre toutes les mesures contractuelles appropriées pour garantir la protection adéquate de vos Données, notamment des accords basés sur les clauses contractuelles type de protection des données adoptées par la Commission Européenne applicables au transfert de données à caractère personnel en dehors de l’EEE. Ce genre de transfert peu avoir lieu par exemple dans le cadre d'une réservation de salle (évolution prochaine du site) avec paiement en ligne via la plateforme Stripe qui n'est pas hébergée au sein de l'UE.
 

Nous conservons vos données dans nos systèmes et archives aussi longtemps que nécessaire pour poursuivre les finalités décrites dans le présent avis de confidentialité et ce, en tenant compte, le cas échéant, des exigences légales et contractuelles.
 
Lorsque vos données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été traitées, elles sont effacées ou conservées sous une forme qui ne permet plus de vous identifier, sous réserve que nous ne soyons pas légalement tenus ou autorisés à conserver ces données. Nous pourrions par ailleurs continuer à stocker des données pendant une période prolongée, si cela s’avérait nécessaire à la protection de nos intérêts en cas de mise en cause de notre responsabilité relative à la fourniture de services ou au traitement des données. Les données traitées à des fins de marketing et de profilage (automatique via WordPress) seront conservées jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement et, en tout état de cause, dans le respect des principes susmentionnés et des directives fournies par les Autorités de protection des données personnelles compétentes.
 

La mairie de Montmédy, située 1, Place Raymond Poincaré 55600 , est Responsable du traitement des Données qu’elle collecte, traite et enregistre dans le cadre du présent Avis de confidentialité. La responsable du traitement est Eléonore Manzano.
téléphone : 03 29 80 10 40
 
Le Délégué à la Protection des données est Jérémy Chaix, du Centre de Gestion de la Meuse.

Vous pouvez exercer vos droits tels que définis par les lois et règlements applicables, notamment :
 
Droit d’accès : le droit d’obtenir du Responsable du traitement la confirmation que vos données sont ou ne sont pas traitées, et, lorsqu’elles le sont, de demander l’accès à vos données.
 
Droit de rectification : le droit d’obtenir du Responsable du traitement la rectification des données que vous considérez imprécises ou incomplètes, y compris en fournissant une déclaration supplémentaire.
 
Droit à l’effacement : le droit d’obtenir du Responsable du traitement l’effacement de vos données dans les meilleurs délais, lorsque la demande est faite conformément aux lois et règlements applicables.
 
Droit d’opposition : le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données, à moins que le Responsable du traitement ne démontre l’existence de motifs légitimes et impérieux prévalant sur ce droit.
 
Droit à la limitation du traitement : le droit d’obtenir du Responsable du traitement une limitation aux activités de traitement lorsque la précision et l’exactitude des données est contestée, et ce, pendant une durée permettant au Responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données.
 
Droit à la portabilité des données : le droit de recevoir les données que vous avez fournies au Responsable du traitement sous un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que nous puissions y faire obstacle lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat, et effectué à l’aide de procédés automatisés.
 
Droit de porter plainte : sans préjudice de tout litige administratif ou judiciaire, si vous pensez que le traitement de vos données a été effectué de manière illicite ou non conforme aux lois et règlements en vigueur, vous êtes en droit de porter plainte auprès de l’Autorité de contrôle de l’État membre dans lequel vous résidez ou travaillez habituellement, ou de l’État membre où une violation a eu lieu.
 
Vous pouvez exercer les droits susmentionnés en nous contactant comme suit :
 
En écrivant un courriel à contact@montmedy.fr ;
 
Si vous nous adressez une demande, nous nous réservons la possibilité de solliciter auprès de vous des renseignements supplémentaires pour nous permettre de vérifier votre identité et de vous contacter si nécessaire. Les documents permettant de vérifier votre identité seront immédiatement détruits et non conservés après vérification. Des autres données dont nous disposons déjà, seront ensuite traitées afin de répondre à votre demande, conformément à la loi applicable. Au besoin, certaines informations pourront être transmises à des sociétés externes de traitement des données, afin de répondre à votre demande. Par exemple, dans le cadre d'une prise de rendez-vous, nous pourrions nous-mêmes créer le rendez-vous sur la plateforme Synbird : dans ce cas et avec votre consentement, nous transférerions vos données sur la plateforme. Vos données seront traitées pendant le temps nécessaire afin d’évaluer et gérer votre demande, puis stockées pendant une période suffisamment longue en vue de nous permettre de démontrer que la demande a été traitée correctement et en temps utile. Durant le temps de conservation nécessaire de vos données, celles-ci seront anonymisées. Par exemple, pour un rendez-vous pris en ligne et réalisé en mairie, les données renseignées pour la prise de rendez-vous seront immédiatement anonymisées.

Cet Avis de confidentialité a été mis à jour le 13 octobre 2022. Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour régulièrement le présent Avis de confidentialité pour tenir compte de l’évolution des exigences juridiques ou de nos activités de traitement. Nous publierons toute mise à jour sur ce site web, laquelle entrera en vigueur dès sa publication. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cet Avis de confidentialité pour savoir de quelle manière nous traitons et respectons vos données.